J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16996

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0305250X


Par délibération en date du 3 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Montauban, du 13 au 29 septembre 2003 :

Site : Montauban de Bretagne (35) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 91,9 MHz.